Article 1: Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société NAYOUNI au CLIENT.

Article 2: Identification de l’entreprise éditrice du site

Studio de design us paris
mail@us-paris.com – www.us-paris.com

Article 3: Validités des présentes et des offres/prix

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Ainsi, les prix facturés en euros et TTC par la société NAYOUNI, frais de livraison non-compris, sont ceux annoncés au jour de la commande en ligne par le CLIENT. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Les prix sont sans escompte et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté auprès du CLIENT.

La société NAYOUNI garantit au CLIENT son offre dans la limite des stocks disponibles.

Article 4: Formation et preuve du contrat

Le « double clic » du CLIENT constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du descriptif en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

Le Client devra compléter l’ensemble des informations indispensables à l’exécution de sa commande et accepte que les échanges entre les parties se réalisent par voie électronique.

Pour que la commande soit validée, le CLIENT devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Le Client aura la possibilité de vérifier sa commande sur un récapitulatif listant notamment, les produits commandés, les prix et l’adresse de livraison et les coordonnées d’envoi de la facture.

Une confirmation de commande sera adressée par la société NAYOUNI au CLIENT dans les plus brefs délais, à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier sur le bon de commande.

Le CLIENT accepte expressément l’usage du courrier électronique entre les parties.

La société NAYOUNI conservera sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve les informations nécessaires à la préservation de ses intérêts. Les registres informatisés de la société NAYOUNI seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Le client, sur simple demande écrite notamment à l’adresse e-mail de la société NAYOUNI aura droit à une copie informatisée des éléments conservés lesquels seront communiqués par voix électronique.

Article 5: Mode de paiement

Pour régler sa commande, le CLIENT dispose, à son choix, des modes de paiement suivant :

– carte bancaire avec paiement en ligne sécurisé.

Il est précisé que le paiement est effectué par PAY PAL et que la société NAYOUNI n’assume pas les obligations incombant au prestataire.

La société NAYOUNI se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires ou assimilés.

Le CLIENT est informé que la société NAYOUNI refuse le paiement par chèque.

Article 6: Modalités et délais de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande. Le CLIENT est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société NAYOUNI, à l’adresse sus-visée et ce dans un délai de quatre jours ouvrables à compter de la réception des marchandises.

Toutes erreurs de livraison doivent être également signalées à la société NAYOUNI selon les modalités précitées.

Toutes réclamations effectuées au-delà du délai précité ou en l’absence de toutes mentions ou réserves sur le bon de livraison seront rejetées sans que le CLIENT ne puisse rien exiger. La société NAYOUNI est ainsi dégagée de toute responsabilité vis à vis du CLIENT.

La livraison sera effectuée au maximum dans les 30 jours à compter du lendemain de la commande.

En cas de délai supérieur, notamment du fait de nos fournisseurs, le CLIENT en sera informé et aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Le CLIENT aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société NAYOUNI dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais d’envoi sont à la charge de la société NAYOUNI.

En cas d’impossibilité d’effectuer la commande, la société NAYOUNI en informera le CLIENT et lui remboursera les sommes payées.

Article 7 Droit de rétractation

Le CLIENT dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour, restant à la charge du CLIENT.

La société NAYOUNI remboursera, par chèque, le CLIENT dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise retournée.

Article 8: remise du contrat

Le CLIENT recevra au plus tard au moment de la livraison des marchandises les documents tels que visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation.

En cas de contestation, le CLIENT devra, dans les quatre jours ouvrables suivant la réception des informations sus-visées en faire part à la société NAYOUNI.

Article 9: présentation produits

La société NAYOUNI présente sur son site des produits dont les caractéristiques essentielles au sens de l’article L 111-1 du Code de la consommation, sont indiquées à savoir notamment : la composition, prix, conseils d’utilisation, conditionnement…

La société NAYOUNI s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques techniques essentielles des produits vendus en ligne. Sur simple demande de la part du CLIENT NAYOUNI répondra dans les meilleurs délais aux questions posées.

Article 10: Garantie des produits et exécution des prestations

L’ensemble des produits offerts à la vente par la société NAYOUNI sont couverts par la garantie légale du fabricant.

Il est rappelé que la société NAYOUNI ne serait être déclarée responsable en cas d’allergie du CLIENT.

La société NAYOUNI ne peut être en aucun cas considérée comme producteur au sens des dispositions du Code civil.

La société NAYOUNI assume également la responsabilité de l’exécution des prestations sauf à prouver que le CLIENT ou un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat est responsable ou cas de force de majeure.

Article 11: CNIL

Les informations demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société NAYOUNI. Le CLIENT peut s’opposer à une telle communication, ou exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société NAYOUNI dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 et ce, en adressant un courrier à l’adresse à la société NAYOUNI.

Il est également précisé qu’en cas de défaut de réponse, la commande du CLIENT ne pourra être traitée par la société NAYOUNI.

Article 12: Force Majeure

Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli au présent contrat, pour tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que notamment mais non exclusivement le feu, les dommages corporels, les tempêtes, les inondations, les grèves, les pannes, les insurrections, les retards ou l’inertie des autorités civiles, militaires ou gouvernementales.

Article 13: Droit et langue du contrat

Le présent contrat est rédigé en langue française qui fait seule foi entre les parties et est régi par la loi française.

Article 14: Interprétation du contrat

Les présentes conditions générales constituent l’expression définitive et exhaustive de la volonté des parties.

Aucune tolérance ou inertie expresse ou tacite de l’une des parties du fait d’une défaillance de l’autre dans l’exécution de ses obligations ne pourra être interprétée ou considérée comme constituant un accord ou une acceptation de cette violation et de toute autre violation du même type ou d’un autre type, de la part de la partie défaillante.

Aucune tolérance ou inertie de l’une des parties dans l’exercice de l’un de ses droits ne saurait constituer la renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce droit.

Toute clause du présent contrat qui serait déclarée nulle ou en violation d’une disposition d’ordre public sera réputée non écrite. Cette nullité ne pourra porter atteinte aux autres stipulations du contrat, ni affecter la validité du contrat dans son ensemble ou ses effets juridiques.